Affaire N.B. et autres c. France (requête no 49775/20) – Julien Martin Avocat
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France dans l'affaire Marina
RAPPANR5L15B3973
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
DÉFINITIF 24/01/2014
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Annonce d'arrêts Mardi 1er octobre 2013
PDF) Critical Assessment of the Existing European Arrest Warrant Framework Decision | Inés Armada and Chloé Brière - Academia.edu
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra
Avant propos | Cairn.info
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
Liberté, Libertés chéries: Sanctions disciplinaires : la CEDH hors contrôle
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – L'Express
Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes : la France à nouveau condamnée par la CEDH – Observatoire International des Prisons
CONTRE LES TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS LORS DE L'ELOIGNEMENT ET LA RETENTION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Politique pénitentiaire - répondre à la surpopulation carcérale. | Vincent THIÉBAUT
1B_369/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête n 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013
développement grattoir proche l arrêt cedh 5e section 25 avril 2013 canali c france barbe jauge Balayage
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Les prisons en Europe | Cairn.info
